MENTIONS LÉGALES

https://www.pompes-funebres-villeurbannaises.com/

1. Éditeur du site

Le site internet whttps://www.pompes-funebres-villeurbannaises.com/ présente les services et prestations des Pompes Funèbres du Rhône, enseigne rattachée au groupe FUNECAP.

Société éditrice  : FUNECAP HOLDING

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

• Capital social : 188 893 693 €

• Siège social : 17 rue de l'Arrivée, 75015 Paris

• RCS Paris : 524 716 610

• TVA intracommunautaire : FR86524716610

• Directeur de la publication : Olivier Serin, directeur général 

Les prestations funéraires sont assurées par les sociétés exploitantes et établissements habilités concernés.

2. Conception et réalisation

Le présent site internet a été conçu et réalisé par :

OSCP – Agence de communication digitale

Création de sites internet, développement web et référencement naturel.

Site internet : https://www.oscp.fr/

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole : 424 761 419

Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et documents, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires du site sont destinées au traitement des demandes de renseignements, de devis et de prestations funéraires.

Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions légales, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter le responsable du traitement à l'adresse communiquée dans la politique de confidentialité du site.

Les durées de conservation, les destinataires des données et les bases légales des traitements sont précisés dans cette politique.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL : https://www.cnil.fr/.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des traceurs destinés à la mesure d'audience ou à l'amélioration de ses services.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après consentement préalable de l'utilisateur.

Celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment grâce au dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

7. Prestations funéraires

Les Pompes Funèbres Villeurbannaises proposent des prestations d'accompagnement des familles et d'organisation des obsèques, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Les activités funéraires réglementées sont réalisées par les établissements titulaires des habilitations nécessaires.

Les familles peuvent obtenir un devis gratuit, écrit et détaillé, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige.

Après une réclamation écrite préalable auprès de l'entreprise, le consommateur peut saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées sur le site.

Les informations présentées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou interruptions de service au-delà des limites autorisées par la législation applicable.

10. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites internet tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par des tiers, sous réserve des dispositions légales applicables.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.